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Siège social

MisitioBA
Le Cimeteret – 73340 Aillon-Le-Vieux – France

Directeur de la publication : Javier Leandro Arancibia

Contact webmaster : savoie@misitioba.com
Tel : +33 (0)7 82 80 90 54

Hébergement

Digital Ocean
101 6th Ave, New York, NY 10013, EE. UU

Copyright – Marques déposées

Nous utilisons de nombreuses briques logiciels et mentionnons des sociétés et services dont les noms et marques sont déposées dans de nombreux pays. Les droits respectifs de chacun d’eux doivent être respectés.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination sa présentation et son contenu constituent une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par MisitioBA. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de sa dénomination, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MisitioBA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Informations et contenus

Les informations présentées et disponibles dans nos pages ne représentent que nos avis et points de vue exprimés à la date de publication de chaque page. Elles peuvent présenter des inexactitudes et n’ont comme objectif que de prodiguer des informations les plus complètes et utiles aux internautes. Nous nous réservons le droit des les modifier ou supprimer sans préavis. Nous ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite et ne saurions être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter d’une quelconque utilisation de ces informations. Toutes informations et éléments qui nous seront transmises, seront réputées comme non confidentielles. Vous concédez expressément à MisitioBA un droit illimité et irrévocable d’utiliser, publier, commenter ces informations et éléments. Leur origine ne sera pas divulguée (1) sauf votre autorisation expresse, (2) notre notification préalable à l’émetteur de la mention de son nom (3) si nous y sommes légalement obligés.

Traductions

Notre site comporte des pages dans plusieurs langues. Certaines ont été traduites par nos soins ou par un logiciel. Ceci uniquement dans un but de faciliter l’accès à l’information. Nous ne serions être tenu responsable de leur pertinence, exactitude, exhaustivité.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site savoie.misitioba.com afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site savoie.misitioba.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de MisitioBA. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de MisitioBA, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site savoie.misitioba.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site savoie.misitioba.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site savoie.misitioba.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site savoie.misitioba.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois sans activité associée. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

5 : Droits des personnes  (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de MisitioBA, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://savoie.misitioba.com/lp/administration-des-donnees-personnelles

Le responsable du fichier, Mme Audrey Maleyrie, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site savoie.misitioba.com et les traitements associés, sont hébergées par la société MisitioBA. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société MisitioBA et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site savoie.misitioba.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme MisitioBA.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, MisitioBA et ses sous-traitants notifieront la CNIL et ses usagés, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise MisitioBA.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse support AT MisitioBA POINT com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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